Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
La marque Kanalaxy, exploitée par Alexandra Jean-François, Micro-entrepreneure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), SIREN : 994 040 129, Domiciliée chez SOFRADOM – 38, rue des Mathurins, 75008 Paris (ci-après désignée le « Vendeur » ou « Kanalaxy »),
Tout consommateur, personne physique non professionnelle, souhaitant procéder à un achat via la « Boutique » du site Internet https://kanalaxy.fr/boutique/ (ci-après désigné l' »Acheteur » ou le « Client »).
Kanalaxy est une plateforme destinée à simplifier le streaming pour les débutants et les créateurs curieux. Les CGV régissent la vente de produits et/ou services proposés dans la Boutique du Site.
Le fait pour l’Acheteur de commander sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits et Services Proposés
Kanalaxy propose à la vente :
Produits numériques (logiciels téléchargeables, e-books, guides) : [EXEMPLES : Guides clairs, outils accessibles, packs graphiques]
Services : [EXEMPLES : Coaching, abonnements d’accès à des ressources premium, etc.]
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
2. Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés et indiqués avant la validation finale de la commande si applicable.
Pour les produits numériques, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) [SI L’ENTITÉ EST MICRO-ENTREPRISE NON SOUMISE À LA TVA], les prix peuvent être affichés « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Kanalaxy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
La passation d’une commande par l’Acheteur se déroule comme suit :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier.
Identification ou création d’un compte Client.
Choix du mode de livraison (si applicable).
Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
Choix du mode de paiement et confirmation de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par e-mail, sous réserve de l’encaissement effectif de l’intégralité du prix.
4. Modalités de Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : [EXEMPLES : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, etc.].
Kanalaxy utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des informations bancaires.
6. Livraison de Contenus Numériques
Pour les produits numériques (logiciels, guides téléchargeables, etc.), l’accès au contenu est généralement immédiat après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail ou accessible dans l’espace client.
Clause Spécifique aux Contenus Numériques :
Renonciation au Droit de Rétractation : En acceptant les présentes CGV et en validant la commande d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’Acheteur reconnaît expressément et accepte que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 221-18 du Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7. Garanties Légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie de conformité : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d’occasion).
- Garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’Acheteur et Kanalaxy, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Médiation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation amiable auprès du service client de Kanalaxy, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par Kanalaxy sont : contact@kanalaxy.fr.
Juridiction : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Kanalaxy et l’Acheteur sera porté devant les tribunaux français compétents.